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Vos droits

   

Majorations de retraite ARRCO

Vos droits

Il existe 3 sortes de majorations de retraite ARRCO

  • La majoration "enfant à charge" si vous avez encore un enfant à charge quand vous partez en retraite.
  • La majoration "3 enfants", si vous avez eu ou elevé 3 enfants ou plus.
  • La majoration "ancienneté" si vous avez cotisé plus de 20 ans dans certaines caisses de retraite avant le 1/1/1999.

Ces majorations ne figurent pas sur le "récapitulatif de carrière" que vous pouvez vous procurer sur le site internet de l'ARRCO et de la CARSAT (relevé RIS).

Par contre, si vous y avez droit, elles doivent figurer sur le document "carrière validée" que l'ARRCO vous envoie lors de votre passage en retraite pour vous indiquer combien vous aller toucher.

La CGT a constaté de nombreuses anomalies, de nombreux "oublis" de majoration. Soyez donc vigilants !

 

La majoration "enfant à charge"

  • Si lorsque l'on prend sa retraite, on a encore un ou plusieurs enfants à charge, on a droit à une majoration de 5 % par enfant à charge sur les droits ARRCO de toute sa carrière.
  • Est considéré comme enfant à charge
    • L'enfant de moins de 18 ans
    • L'enfant de 18 à 25 ans s'il est étudiant, apprenti, ou demandeur d'emploi non indemnisé par Pôle Emploi.
    • L'enfant invalide, quel que soit son âge, à condition que l'invalidité ait été constatée avant son 21ème anniversaire.
  • Cette majoration cesse lorsque l'enfant n'est plus à charge.
  • Elle est cumulable avec la majoration d'ancienneté (voir ci-dessous)
  • Par contre, elle n'est pas cumulable avec la majoration "3 enfants" (voir ci-dessous). C'est la majoration la plus favorable qui s'applique. Quand on cesse de toucher la majoration "enfant à charge" on peut toucher la majoration "3 enfants" si on remplit les conditions.

 

La majoration "3 enfants"

  • Si on a eu (ou élevés pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans) 3 enfants ou plus, on a droit à une majoration de ses droits. Cette majoration n'est pas liée aux dates de naissances des enfants. Tous les enfants sont comptabilisés même s'ils sont nés d'unions différentes.
    • La majoration est de 5 % sur les points acquis de 1999 à 2011.
    • La majoration est de 10 % sur les points acquis à partir de 2012.
    • Pour la partie de carrière avant 1999, la majoration dépend de la caisse à laquelle on a cotisé. Pour les ouvriers de Sochaux qui cotisait à la CIRCIC, comme cette majoration n'existait pas à la CIRCIC, l'ARRCO ne l'attribue que pour les périodes non cotisées (chômage partiel, etc ...)

 

La majoration d'ancienneté

Les majorations d'ancienneté qui existaient dans certains régimes de retraite complémentaire ont été supprimées lors du regroupement de ces régimes dans l'ARRCO au 1/1/1999.

Mais elles restent applicables pour les périodes de carrière avant le 1/1/1999 si on a cotisé avant 1999 dans une caisse de retraite prévoyant cette majoration et si on remplissait les conditions d'attribution au 31/12/1998. Et ce quelle que soit sa date de départ à la retraite.

Les institutions qui appliquaient une majoration d’ancienneté sont : 

  • AGRR (AG2R)
  • CAPAVES, CBTP, CNRO, CIRPS, CREPAC
  • UNIRS qui regroupait les institutions suivantes :
    • AGPS, ALPS, ARCIL-Retraite
    • CARCOM, CAREL, CAREM, CAREP, CCM, CIPS, CIPSP, CIRCES, CIRCIC, CIRNASE, CIRPEC, CIRRES, CIRSEV, CIRSO, CIS-AGPS, CNIRCS, CRECA-MF, CRECO-BP, CREPA-UNIRS, CRESESSO, CRI-UNIRS, CRIREP, CRIS,
    • ECO-IRS
    • GIRS
    • ICIRS, IGIR-Est, IGIR-Nord, IGIRCA, IGIRCO, IGIREL-Retraite, IGIRS, IGRS, INIRS, IPPR, IPSIE, IPSREM, IRCI-Nord, IRCOMMEC, IRCOTEX, IRECO, IRESA, IRIAL, IRIHA, IRIS, IRMBDR, IRNIS, IRPEC, IRPELEC, IRPPTE, IRPSIC, IRSACM, IRSCO, IRSIM, IRSIP, IRSO, IRSPME, IRTESA, IRV-UNIRS
    • UIRIC

Les ouvriers Peugeot (jusqu'à 240 points) cotisaient à la CIRCIC, et dépendaient donc de l'UNIRS dont le règlement prévoit  : « Article 26 - Majoration pour ancienneté. Les participants justifiant d’au moins vingt ans de présence dans une entreprise adhérente bénéficient d’une majoration de 5% des points acquis ou attribués, pour les services accomplis dans cette entreprise. Pour le calcul des années de présence, ne sont pris en considération que les services relevant du régime. »

Il résulte de cet article que pour avoir la majoration d’ancienneté, il faut satisfaire à une double condition d’ancienneté : dans l’entreprise et dans le régime.

Les ouvriers qui ont cotisé chez Peugeot à la CIRCIC pendant 20 ans avant le 31/12/1998, ont droit à la majoration de leurs points cotisés.

A noter :

  • Les ouvriers promus à 240 points passaient de la CIRCIC à l'IRPSIMMEC. Ils ont droit à la majoration des points CIRCIC si, avant d'être promus au coefficient 240, ils ont passés 20 ans à la CIRCIC et ce avant le 1/1/1999.
  • La majoration porte sur les points cotisés. Elle ne porte pas sur les points "gratuits" attribués, notamment pour les périodes de chômage partiel.

Exemple


Sources

Règlement UNIRS de mai 1997

Règlement ARRCO