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Congé-senior : fiche pratique

Cette fiche-pratique vous permet d'évaluer :

  • Votre salaire en congé-senior.
  • Votre prime de départ à la retraite
  • La prime d'incitation lors du passage en congé senior

 

Attention !

Vous trouverez ci-dessous 2 exemples de calcul.

Si votre ordinateur ou votre téléphone portable est équipé du programme Excel, la CGT vous permet aussi de faire votre calcul personnalisé en téléchargeant la fiche de calcul individuelle, Il vous suffira de remplir les 3 cases vertes (taux moyen, cotisation mutuelle Vitali-Aon, ancienneté chez PSA) et le calcul se fera en automatique.

Mais ces calculs sont des estimations. A comparer avec l'estimation que pourra vous faire l'EMDP. Le calcul définitif ne pourra être fait qu'à votre départ en fonction des salaires exacts de vos 12 derniers mois d'activité, car les éventuelles heures supplémentaires intervenues dans les 12 derniers mois seront pris en compte dans votre salaire de référence.

Par contre, les périodes éventuelles d'arrêt de travail pour maladie, accident, grève ou chômage partiel sont sans conséquence. Elles doivent être recalculées comme si vous aviez travaillé normalement.

De même ces estimations ne tiennent pas compte de l'éventuel prélèvement à la source que les impôts vont continuer à vous préléver pendant votre congé-senior !

 

Le calcul du salaire mensuel en congé-senior

Comment faire ?
Salarié 1
Salarié 2 
Prenez votre taux moyen
(il figure en haut à gauche de votre paie)
14 € de l'heure
18 €
Multipliez par 151 heures pour avoir le salaire brut mensuel
14 x 151 = 2 114 €
18 x 151 = 2 718 €
Multipliez par 13 pour avoir votre salaire brut annuel
2 114 x 13 = 27 482 €
2 718 x 13 = 35 334 €
Ajoutez votre prime de rentrée de 190 €
27482 + 190 = 27 672 €
35334 + 190 = 35 524
Votre salaire brut annuel de référence est d'environ :
27 672 €
35 524 €
Divisez par 12 pour avoir le salaire brut mensuel de référence
27 672 / 12 = 2 306 €
35 524 / 12 = 2 960 €
Votre salaire brut mensuel de référence est d'environ :  
2 306 €
2 960 €
Multipliez par 0,70 pour avoir les 70% du congé senior
2306 x 0,70 = 1614 €
2960 x 0,70 = 2072 €
Appliquez le plancher de 1800 € brut dans la limite du salaire de référence
avec plancher :1800 €
plancher sans effet
Enlevez 23 % de cotisations sociales en multipliant par 0,77
1800 x 0,77 = 1 386 €
2072 x 0,77 = 1595 €
Enlevez vos cotisations mutuelle Vitali obligatoire (voir paie)
- 26 €
- 28 €
Le salaire net mensuel en congé-senior sera d'environ
1360 € net
1567 € net
Attention, il n'y a plus de 13ème mois ni de prime de rentrée !

 

A noter : Vous pouvez complétez votre rémunération mensuelle en faisant payer les heures de vos compteurs (si vous en avez !) selon un montant fixe pendant tout ou partie du congé-senior. Par exemple, pour un congé-senior de 36 mois, si j'ai 360 heures en compteurs je peux me faire payer 10 heures par mois pendant 36 mois ou, par exemple, 20 heures par mois pendant 18 mois. Le montant total remunération mensuelle + paiement mensuel des compteurs ne peut pas dépasser mon salaire de référence. Le solde éventuel de mes compteurs sera payé lors du passage en retraite.

Termps partiel :

  • Exemple 1
    • Si le salarié 1 travaille à mi-temps, son salaire de référence est ramené à 2306 / 2= 1153 €
    • Les 70 % du congé-senior donnent : 1153 x 0,70 = 807 €
    • On lui applique le plancher "temps partiel" de 1450 € dans la limite de son salaire de référence
    • Il touchera donc 1153 € brut soit 888 € net, moins sa mutuelle.
  • Exemple 2
    • Si le salarié 2 travaille à mi-temps, son salaire de référence est ramené à 2960 / 2 = 1480 €
    • Les 70 % du congé-senior donnent 1480 x 0,70 = 1036 €
    • On lui applique le plancher de 1450 €
    • Il touchera donc 1450 € brut soit 1116 € net, moins sa mutuelle.

 

Le calcul de la prime de départ en retraite

Je prends mon salaire brut mensuel de référence, calculé comme ci-dessus, et je le multiplie par le nombre de mois en fonction de mon ancienneté PSA, suivant le tableau ci-dessous.

  • Le salarié de l'exemple 1 ci-dessus a un salaire mensuel brut de référence de 2306 €. S'il est ouvrier ou ETAM et qu'il a 40 ans d'ancienneté à la date où il partira en retraite (à l'issue du congé-senior), il aura, à ce moment-là une prime de départ de 6 x 2306 € = 13 836 € brut. Attention : Pour ceux qui sont parti en congé-senior jusqu'en 2018, cette prime n'est ni cotisable, ni imposable. Mais pour ceux qui sont passés en congé-senior après 2008 et l'instauration de la RCC (Rupture Conventionnelle Collective) cette prime est soumise à impôt et aux cotisations sociales. Le montant net est donc d'environ 13 836 € x 0,79 = 10 930 €
  • Le salarié de l'exemple 2 ci-dessus un salaire mensuel brut de référence de 2960 €. S'il est ouvrier ou ETAM et qu'il a 30 ans d'ancienneté PSA à la date où il partira en retraite, il aura, à ce moment-là, une prime de départ 4 x 2960 € = 11 840 € brut qui correspondent à 11 840 x 0,79 = . 9 353 € net pour ceux qui sont passés en congés senior après 2018 !

Temps partiel :

  • Pour les salariés à temps partiel, le salaire de référence est proratisé en tenant compte de l'ensemble de la carrière. Exemple ; si le salarié 1 a travaillé 20 ans à temps plein (ce travail correspond à 50 % d'e la carrière totale qu'il aurait eu à temps plein) et 20 ans à mi-temps (ce travail correspond à 25 % de la carrière totale qu'il aurait eu à temps plein), son salaire de salaire de référence est ramené à 75 % de 2306 = 1729,5 €.

 

 

La prime d'incitation à l'entrée dans le congé senior

La prime d'incitation est égale à 20 % de la prime de départ à la retraite.

  • Le salarié de l'exemple 1 aura donc une prime d'incitation de 13 836 € x 0,20 = 2 767 € brut, soit ( x0,79) 2185 € net s'il est parti en congé-senior après 2018.
  • Pour le salarié de l'exemple 2, 11 840 € x 0,20 = 2 368 € brut soit (x 0,79) 1870 € net s'il est parti en congé senior après 2018.

En pratique, la direction calcule la prime d'incitation avec l'ancienneté lors du passage en congé senior, puis fait la régularisation dans le solde de tout compte en fonction de la nouvelle ancienneté lors du passage à la retraite.
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Conseil pour les impôts

Pour celles et ceux qui sont partis en congés-senior après 2018, la prime d'incitation et la prime de départ en retraite sont imposables. Afin de limiter la répercution sur le montant des impôts, il ne faut pas les déclarer dans les salaires "ordinaires" mais en revenus exceptionnels. Cela ne vous évitera pas l'augmentation des impôts mais cela la limitera en évitant un changement de tranche.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-exceptionnels

 

 

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