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Flash-info du 1er décembre 2016 |
Défendre vos droitsSuccès contre l'amputation de la réversion |
Des notifications à tomber de sa chaise !Depuis quelques mois, des veufs et veuves reçoivent de la CARSAT des notifications :
La baisse de pension peut atteindre plusieurs centaines d'euros mensuels. Le trop perçu à rembourser plusieurs milliers d'euros. Voici l'exemple d'une baisse de pension de 353 €, et d'un trop perçu de 8 470 € (353 € x 24 mois) (cliquez ici) . Comment vivre avec une retraite encore amputée ? Comment rembourser une somme pareille ? Ne pas se laisser faire !Si vous n'avez pas signalé un changement de ressources ou de situation, vous n'aurez pas de recours contre cette régularisation. Mais, si vous avez toujours signalé ces modifications éventuelles, la CARSAT n'est souvent pas en droit de procéder à une telle amputaion et de vous réclamer un tel trop perçu,
Sauf, bien sûr, en cas de fraude ou d'oubli dans vos déclarations de ressources. Si vous recevez, une notification de baisse de reversion et de trop-perçu,vous pouvez donc faire un recours invoquant l'article R353-1-1 du Code de la sécurité sociale qui prévoit la "cristalisation de la réversion". (c'est-à-dire l'impossibilité pour la CARSAT de la revoir à la baisse). Voici un modèle de lettre à utiliser. (cliquez ici) Succès sur toute la ligneConfrontés à ces problèmes, notre section a accompagné les personnes concernées dans les recours auprès de la CARSAT. Cette action a permis de faire respecter les droits des veufs et des veuves. La CARSAT a du renoncer à réclamer un "trop-perçu" et rétablir le niveau antérieur de la reversion. Voici le résultat du recours dans l'exemple cité ci-dessus (cliquez ici) Ne restez pas isolés ! Défendez-vous avec la CGT ! |